L’Australie prépare une loi pour déclarer les transactions en cryptomonnaies au fisc et les échanger avec d’autres pays à partir de 2028, et laisse deux semaines au secteur pour formuler ses objections

L’Australie a mis le texte sur la table. Le Trésor a ouvert jeudi une consultation sur un projet de loi visant à intégrer dans le droit australien le Crypto-Asset Reporting Framework de l’OCDE, connu sous le nom de CARF. Le projet, intitulé « Crypto asset tax transparency », introduit également un régime national de déclaration des cryptoactifs pour les transactions impliquant des résidents australiens et met à jour l’actuelle Common Reporting Standard, le système que les banques utilisent déjà pour partager les données de comptes par-delà les frontières. Les contributions sont reçues jusqu’au 28 octobre.

Le CARF est la réponse de l’OCDE à la brèche que les cryptomonnaies ont ouverte dans le contrôle fiscal international. Approuvé par l’OCDE en août 2022 pour faire face aux risques d’évasion fiscale liés à l’usage croissant des cryptomonnaies, il permet aux administrations fiscales d’échanger automatiquement les données de transactions en cryptoactifs, comme elles le font déjà pour les comptes bancaires dans le cadre de la Common Reporting Standard. Cointelegraph a rapporté que l’Australie fait partie des 77 juridictions engagées dans ce cadre et que les premiers échanges internationaux sont attendus en 2028. Canberra avait fait part de son intention en novembre 2023, consulté sur son approche fin 2024 et annoncé la mesure dans la mise à jour budgétaire de mi-exercice 2025-26.

Concrètement, il s’agit d’un régime national de déclaration couvrant les transactions impliquant des résidents australiens, ainsi que d’un canal permettant à l’Australie de recevoir de l’étranger des données sur les résidents qui utilisent des plateformes étrangères. La page de consultation ne précise ni les dates d’entrée en vigueur, ni les seuils, ni les sanctions ; ces éléments figurent dans l’avant-projet et le mémorandum explicatif, et les contributions passent par le site de consultation du Trésor.

Le délai est court. Les commentaires sont reçus jusqu’au 28 octobre, et les premiers échanges transfrontaliers sont envisagés pour 2028.