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La Chine engage la confiscation de plus de 61 800 bitcoins liés à une fraude de 5,7 milliards de dollars, alors que ces bitcoins sont conservés au Royaume-Uni

Les gratte-ciel de Tianjin, en Chine. Photo d’archives. Photo : Tyngrwey / Wikimedia Commons (CC0)

Le parquet chinois cherche à récupérer l’un des plus importants stocks de bitcoins jamais saisis. Le deuxième tribunal populaire intermédiaire de Tianjin a accepté le 13 octobre sa demande visant à confisquer plus de 61 800 bitcoins et d’autres actifs en tant que gains illicites liés à une fraude présumée de 5,7 milliards de dollars, a rapporté CoinDesk.

Selon le parquet, l’entreprise de Qian Zhimin, Tianjin Lantian Gree Electronic Technology, a vendu de 2014 à 2017, sans autorisation, des produits de gestion de patrimoine promettant un « capital garanti et des rendements élevés », levant plus de 40,378 milliards de yuans auprès de plus de 102 000 investisseurs, qui ont perdu près de 20 milliards de yuans. Le parquet affirme que l’argent a servi à acheter des bitcoins, des biens immobiliers, des voitures et des bijoux plutôt qu’à financer de véritables activités.

Qian Zhimin aurait fui la Chine en 2017 pour s’installer au Royaume-Uni, où les autorités britanniques ont saisi les bitcoins. La High Court britannique a jugé que c’est le droit chinois, et non le droit anglais, qui régit les demandes des victimes présumées portant sur les bitcoins détenus en Grande-Bretagne, et d’autres audiences sont attendues, selon CoinDesk.

La suite : le tribunal chinois a ouvert une période de six mois pendant laquelle les victimes et les autres parties intéressées peuvent se joindre à la procédure.

Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.