La Grèce s’apprête à taxer les plus-values crypto à 10 %, avec un an sans pénalité pour déclarer les anciens profits

La Grèce prévoit de taxer les profits tirés des cryptomonnaies à 10 %. Un projet de loi du ministère de l’Économie nationale et des Finances, publié pour consultation publique le jeudi 8 octobre, fixe ce taux pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de cessions de cryptoactifs, a rapporté Reuters, selon CoinDesk et Decrypt. Les plus-values allant jusqu’à 500 euros par an, soit environ 560 dollars, seraient exonérées.

La Grèce ne dispose jusqu’ici d’aucun cadre complet pour l’imposition des cryptomonnaies, selon Reuters. Le taux est inférieur aux 15 % évoqués par des responsables gouvernementaux en juin, a relevé Decrypt.

Les médias grecs qui ont lu le projet ont donné plus de détails. Vendre des cryptomonnaies contre de l’argent ou les dépenser en biens et services constitue une cession imposable, selon le site d’actualité fiscale Taxheaven. L’échange d’un cryptoactif contre un autre ne crée pas de plus-value imposable, a rapporté CNN Greece. Les revenus tirés du prêt, de la fourniture de liquidité et du staking seraient imposés comme des intérêts. Les pertes supérieures à 500 euros pourraient être reportées sur cinq ans et imputées sur les futures plus-values crypto.

Il existe également un moyen de régulariser le passé. Toute personne ayant vendu des cryptomonnaies avant l’entrée en vigueur des règles pourrait déclarer la plus-value dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, payer les 10 % et n’encourir ni pénalités ni intérêts, ont rapporté les deux médias.

Le projet de loi doit être présenté au Parlement en novembre. Les autorités n’ont publié aucune estimation de recettes, et Reuters a rapporté que le marché est difficile à évaluer car la plupart des investisseurs grecs utilisent des plateformes basées à l’étranger.