La Corée du Sud prépare des règles imposant de déclarer les transferts crypto transfrontaliers à sa banque centrale, à partir du 3 décembre

La Corée du Sud se prépare à suivre les cryptomonnaies qui sortent du pays ou y entrent de la même manière que les devises étrangères. Le ministère de l’Économie et des Finances a ouvert une consultation publique sur un projet de décret d’application du Foreign Exchange Transactions Act qui crée une nouvelle catégorie d’activité, les transferts transfrontaliers d’actifs virtuels, a rapporté le Financial News coréen.
Les règles couvriraient les transferts entre entreprises crypto nationales et étrangères, ainsi qu’entre entreprises nationales et portefeuilles personnels. Les sociétés exerçant cette activité devraient s’enregistrer au préalable auprès du gouvernement, exploiter les systèmes informatiques nécessaires et employer au moins deux personnes qualifiées justifiant d’au moins deux ans d’expérience dans le change ou d’une formation pertinente, a rapporté DigitalToday.
Les entreprises enregistrées déclareraient le détail des transferts au réseau informatique de change de la Banque de Corée. La banque centrale partagerait ces données avec le National Tax Service, le Korea Customs Service, le Financial Supervisory Service et la Financial Intelligence Unit.
Le projet durcit également la position à l’égard des bureaux de change : une seule infraction liée à l’hameçonnage vocal (voice phishing), à des paiements commerciaux illégaux ou à des transferts crypto sans licence pourrait leur coûter leur enregistrement, a rapporté Bloomingbit. La consultation se termine le 26 octobre. Après des examens réglementaires et juridiques et l’approbation du conseil des ministres, le gouvernement prévoit d’appliquer le décret à partir du 3 décembre.
Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
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