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Le Royaume-Uni ouvre la période de dépôt des demandes pour les entreprises crypto

Les toits de la City de Londres. Photo d’archives. Photo : FHL2 / Wikimedia Commons (CC0)

Les entreprises crypto qui veulent continuer à opérer au Royaume-Uni ont désormais une date limite. La Financial Conduct Authority a ouvert le 30 septembre son guichet d’agrément pour les entreprises de cryptoactifs, et la période de dépôt se termine le 28 février 2027.

Le nouveau régime lui-même entre en vigueur le 25 octobre 2027, selon FinTech Weekly. L’obligation est plus large qu’il n’y paraît au premier abord. Elle couvre les entreprises qui ne sont aujourd’hui enregistrées auprès de la FCA qu’au titre des règles de lutte contre le blanchiment, ainsi que les établissements de paiement et de monnaie électronique qui ajoutent des activités crypto à leurs activités existantes. Un enregistrement existant n’est pas reconduit.

Les conséquences d’un dépôt manqué sont précises. Une entreprise qui dépose sa demande en retard peut continuer à servir les contrats existants, mais ne peut pas accueillir de nouveaux clients. Une entreprise qui ne dépose aucune demande doit mettre fin à ses activités crypto au Royaume-Uni avant l’entrée en vigueur du régime. Dans les deux cas, l’entreprise cède des clients aux concurrents qui ont déposé leur demande à temps.

Cinq mois, c’est peu pour préparer une demande d’agrément complète, et les entreprises qui ont traité l’enregistrement au Royaume-Uni comme une formalité légère trouveront l’exercice plus lourd. Le nombre de demandes que la FCA recevra d’ici fin février, et le nombre qu’elle approuvera ensuite, montreront quelle part du marché actuel entend rester.

Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.