L’ESMA demande à Bruxelles des pouvoirs renforcés dans le cadre du réexamen de MiCA

Le régulateur des marchés de l’UE veut davantage de pouvoirs sur les cryptomonnaies que ne lui en confère la principale loi crypto de l’Union. Le 30 septembre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié sa réponse au réexamen de MiCA, le règlement sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets), mené par la Commission européenne.

Les demandes de l’ESMA se répartissent en deux groupes. Le premier durcit les règles de conduite : des normes plus strictes pour le marketing crypto, y compris la promotion par des influenceurs ; des obligations d’information pour le staking, le prêt et l’emprunt ; et l’interdiction pour les entreprises réglementées de proposer des services liés à des stablecoins non conformes à MiCA.

Le second groupe porte sur l’application des règles, et c’est le plus important. L’ESMA demande la possibilité de bloquer des sites web frauduleux et de geler des cryptoactifs en cas de soupçon d’abus de marché ou de financement du terrorisme. MiCA ne lui donne pas ces outils aujourd’hui. Elle souhaite également émettre des avis contraignants sur la manière dont un jeton doit être classé, ce qui donnerait aux entreprises une réponse unique dans toute l’UE au lieu d’une lecture différente de chaque régulateur national.

Pour les entreprises opérant en Europe, la tendance va vers un superviseur plus centralisé et plus affirmé. Ce que proposera la Commission à l’issue de sa consultation montrera quelle part de la liste sera retenue. L’une des questions en suspens est de savoir où elle placera la limite pour les activités suffisamment décentralisées pour échapper aux règles.