L’Assemblée nationale vote une taxe de 31,4 % sur les conversions de cryptomonnaies en stablecoins dès 2027, avant les votes finaux sur le budget

Les investisseurs français en cryptomonnaies qui placent leurs gains dans des stablecoins adossés au dollar sans les convertir en euros pourraient bientôt être imposés sur cette opération. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a adopté vendredi l’amendement I-3898 au projet de loi de finances pour 2027, selon Cointribune et TokenPost. L’amendement réécrit l’article 150 VH bis du code général des impôts et supprime le sursis d’imposition pour les échanges contre des jetons de monnaie électronique tels que définis par MiCA, le règlement européen sur les cryptoactifs. Aucun des deux médias n’a fait état du décompte des voix.

Le texte, déposé le 10 octobre par un groupe de députés mené par Nicolas Sansu, fait valoir que la conversion de cryptomonnaies en stablecoins adossés à une monnaie fiduciaire échappe actuellement à l’impôt du fait d’une faille juridique, et que les stablecoins sont souvent utilisés comme de simples supports d’investissement. Les plus-values seraient imposées au taux forfaitaire standard de 31,4 % applicable aux plus-values des investisseurs particuliers, a précisé TokenPost, et la modification s’appliquerait aux cessions et échanges réalisés à compter du 1er janvier 2027, avec des options transitoires pour les actifs acquis auparavant.

Cointribune a relevé que l’USDC et l’EURC seraient concernés, tandis que l’USDT, qui n’est pas un jeton réglementé par MiCA, resterait en dehors du dispositif, en citant une analyse relayée par CoinDesk. CoinDesk a rapporté mardi que Chainalysis avait averti que la proposition pourrait pousser les investisseurs français vers des plateformes étrangères.

La mesure doit encore franchir plusieurs étapes. Un vote solennel sur la partie recettes du budget est prévu le 20 octobre, l’examen de l’ensemble du texte reprend le 17 novembre et le Sénat doit l’examiner, a indiqué Cointribune. TokenPost a ajouté que l’Assemblée avait rejeté un autre amendement qui aurait permis de reporter les moins-values sur cryptomonnaies pendant dix ans, tandis que des propositions d’exit tax sur les avoirs en cryptomonnaies supérieurs à 800 000 euros et de déclaration en fin d’année des avoirs supérieurs à 100 000 euros sont toujours en suspens.