La France veut obliger les détenteurs de cryptomonnaies à déclarer eux-mêmes leurs portefeuilles au-delà de 100 000 euros, avec des amendes pouvant atteindre 10 000 euros en cas de silence

Des parlementaires français veulent que les cryptomonnaies détenues hors des plateformes d’échange apparaissent dans les déclarations fiscales. Un amendement au projet de loi de finances pour 2027, porté par le député centriste Charles de Courson avec deux collègues, obligerait les particuliers et les entreprises à déclarer leurs portefeuilles en autoconservation, c’est-à-dire non détenus auprès d’un prestataire de services sur cryptoactifs, lorsque leur valeur cumulée atteint 100 000 euros ou plus au 31 décembre. La sanction en cas de non-déclaration pourrait atteindre 10 000 euros.

À l’heure actuelle, seuls les comptes crypto détenus à l’étranger doivent être déclarés, a relevé Euronews. Les auteurs de l’amendement estiment que les avoirs sont largement sous-déclarés, mettant en regard environ 3,5 milliards d’euros de plus-values crypto en 2021 et environ 400 millions d’euros d’avoirs déclarés. La mesure ne porte que sur la déclaration. Elle n’interdit pas les portefeuilles personnels et n’oblige personne à déplacer ses cryptomonnaies.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le dispositif parallèlement à d’autres modifications de la fiscalité crypto, dont une exit tax sur les plus-values crypto supérieures à 800 000 euros. Mais vendredi, la commission a rejeté la partie recettes du budget par 31 voix contre 3, si bien qu’aucun de ses amendements n’est conservé. Ils doivent être redéposés à partir du mardi 13 octobre. L’Assemblée en séance plénière doit voter sur la partie recettes le 20 octobre et sur l’ensemble du projet de loi le 17 novembre, avant son examen par le Sénat.