L’Assemblée nationale vote par 38 voix contre 37 la taxation des échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins à partir de 2027, et le vote du budget qui la porte est repoussé

L’Assemblée nationale a voté, à la plus courte des majorités, l’imposition au moment où un investisseur en cryptomonnaies passe à un stablecoin réglementé. Les députés ont adopté l’amendement I-3898 au projet de loi de finances pour 2027 le vendredi 16 octobre par 38 voix contre 37, avec 25 abstentions, selon CoinDesk, Forbes et Bitcoin.com News. Seuls 100 des 577 députés de l’hémicycle ont pris part au vote, selon Forbes et Bitcoin.com News. L’amendement a été déposé par Nicolas Sansu et des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine, selon Forbes.

Depuis 2019, les résidents français peuvent échanger un cryptoactif contre un autre sans déclencher d’imposition, selon Forbes. À partir du 1er janvier 2027, l’amendement supprimerait ce report pour les échanges contre des jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA, de sorte qu’une plus-value serait imposée au moment de l’échange même si aucun euro n’arrive sur un compte bancaire, selon CoinDesk. L’amendement ne cite aucun jeton ; l’USDC et l’EURC de Circle sont les exemples cités dans la couverture médiatique, selon Forbes. Les plus-values relèvent du prélèvement forfaitaire français de 31,4 %. Le texte remplace aussi la méthode du prix moyen d’acquisition à l’échelle du portefeuille par le coût des actifs effectivement cédés, avec une moyenne pondérée pour les unités achetées à des prix différents.

Le gouvernement y est opposé. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a demandé le retrait de l’amendement, estimant que les stablecoins devaient d’abord être définis afin de pouvoir retracer les mouvements au sein d’un portefeuille, et le rapporteur général Philippe Juvin s’est prononcé en faveur du maintien du report, selon CoinDesk. François Volpoet, de Chainalysis, a estimé que ce prélèvement pourrait pousser les traders vers la DeFi et les plateformes offshore, selon CoinDesk.

Le vote solennel de l’Assemblée sur la partie recettes du budget, prévu mardi, a été reporté, 2 828 des 3 396 amendements restant à examiner, selon LCP. Le Sénat peut réécrire ou supprimer la mesure, et le gouvernement peut adopter le budget sans vote, comme il l’a fait pour 2025 et 2026, selon Forbes.