New York et le Wyoming s’accordent pour coordonner la supervision des cryptomonnaies

Deux des régulateurs crypto les plus connus à l’échelle des États ont convenu de travailler ensemble. Le Department of Financial Services de New York et la Wyoming Division of Banking ont signé le 1er octobre un protocole d’accord visant à coordonner la supervision des entreprises de monnaies virtuelles.

Selon une synthèse du cabinet d’avocats Lowenstein Sandler, l’accord comporte trois volets opérationnels. Les entreprises justifiant d’au moins trois ans d’activité sans incident bénéficient d’une procédure d’agrément accélérée. Les deux agences coordonneront leurs calendriers d’inspection. Et lorsque cela sera possible, elles inspecteront les entreprises conjointement.

Ce rapprochement est notable parce que les deux États ont construit des régimes différents. New York dispose de la BitLicense, considérée de longue date comme l’une des licences les plus exigeantes du secteur. Le Wyoming a créé la special purpose depository charter (licence d’établissement de dépôt à vocation spécifique). Une entreprise en règle au titre de l’un dispose désormais d’un parcours plus court pour accéder à l’autre, et une entreprise supervisée par les deux devrait faire face à moins de doublons.

Le calendrier compte aussi. Les agences fédérales rédigent des règles nationales pour les cryptomonnaies, et le Trésor vient de fixer les conditions auxquelles les régimes de stablecoins des États peuvent être certifiés. En mettant en commun leur supervision, New York et le Wyoming défendent l’idée que les régulateurs des États restent un cadre crédible pour ces entreprises. L’accord dispose d’une voie évidente pour s’étendre : que d’autres États le rejoignent.