Coinbase, Kalshi et la maison mère de Kraken affirment devant un tribunal de New York que la CFTC a eu raison d’autoriser des contrats à terme sans échéance sur actions individuelles

Six sociétés crypto et de trading se sont rangées derrière la Commodity Futures Trading Commission dans l’action en justice contestant son autorisation de contrats à terme sans échéance sur des actions individuelles. Coinbase, Kalshi, Payward (la maison mère de Kraken), DRW Holdings, Jump Trading et Paradigm ont demandé lundi au tribunal fédéral du district sud de New York (U.S. District Court for the Southern District of New York) l’autorisation de déposer un mémoire d’amicus curiae, rapporte The Block.

L’action a été intentée la semaine dernière par la Capital Markets Alliance Association, un groupe dont Cboe et Citadel Securities sont membres, après que la CFTC a autorisé Coinbase, Kalshi et Payward à coter des contrats à terme perpétuels sur actions individuelles. Le groupe affirme que, ces contrats n’ayant jamais d’échéance, ce sont des swaps fondés sur des titres qui ne peuvent pas être négociés sur des plateformes réglementées par la CFTC.

Le mémoire des sociétés affirme que la seule question est de savoir si ces produits sont des « security futures » (contrats à terme sur titres) au sens du Commodity Exchange Act, et soutient que c’est le cas : chacun est lié à une seule action, et la loi n’exige pas de date d’échéance fixe. Il ajoute que ces produits relèvent de la surveillance conjointe de la CFTC et de la SEC, y compris des garde-fous contre la manipulation, et que la requalification de ces contrats pousserait les échanges à l’étranger. Le vice-président du conseil d’administration de Coinbase, Ryan VanGrack, a déclaré que les États-Unis « devraient mener, et non céder, ce domaine ».

Une décision confirmant les autorisations aiderait les sociétés à proposer ou à développer ces produits aux États-Unis, note The Block.