La SEC propose des règles de conservation pour les conseillers et les fonds détenant des cryptomonnaies

La SEC a proposé de réécrire ses règles de conservation afin que les conseillers en investissement et les fonds puissent détenir des cryptomonnaies sans sortir de leur cadre. La proposition, publiée le 1er octobre, met à jour les règles prises en application de l’Investment Advisers Act et de l’Investment Company Act.

Deux changements ressortent. Les sociétés fiduciaires agréées par les États pourraient agir en tant que dépositaires, et l’autoconservation serait autorisée sous certaines conditions. Une synthèse du cabinet d’avocats Lowenstein Sandler détaille ce que recouvrent ces conditions : la gestion des clés privées, la double approbation des transactions, des adresses distinctes et des audits annuels.

La conservation a constitué l’un des principaux obstacles à la détention directe de cryptomonnaies par les conseillers et fonds enregistrés. Les règles existantes ont été écrites pour un monde d’actions et d’obligations détenues auprès de banques et de courtiers, et il était difficile de savoir comment une entreprise pouvait les respecter pour un actif contrôlé par une clé privée. Le président Paul Atkins a déclaré que la proposition offrait aux conseillers et aux fonds une voie conforme qui n’existait pas auparavant.

L’ouverture aux sociétés fiduciaires des États élargit le vivier de dépositaires éligibles, ce qui devrait se traduire par davantage de concurrence sur les prix et les services. L’option d’autoconservation devrait faire l’objet de l’examen le plus attentif, car elle demande à la SEC de se fier à des contrôles internes à l’entreprise même qui gère les fonds. Les commentaires doivent être remis dans les 60 jours suivant la publication de la proposition au Federal Register.