Le vote du Sénat sur le CLARITY Act échoue par 49 voix contre 50

La tentative du Sénat d’adopter une loi sur la structure du marché crypto a pris fin le 15 septembre, lorsqu’une motion visant à faire avancer le Digital Asset Market Clarity Act a échoué par 49 voix contre 50. Il lui fallait 60 voix. La Chambre des représentants avait approuvé le texte par 294 voix contre 134 en juillet 2025, si bien que le vote en séance au Sénat constituait le dernier obstacle.

Le texte n’a pas échoué faute de rédaction. CoinDesk a rapporté que les négociateurs disposaient de plus de 600 pages de texte de compromis. Ce qu’ils n’ont pas pu régler, c’est la question éthique. Des dispositions qui auraient limité les liens d’affaires des hauts responsables gouvernementaux avec le secteur crypto ont divisé les deux camps, et les voix nécessaires n’ont jamais été réunies.

Concrètement, le corpus de règles applicables aux cryptomonnaies sera rédigé par les agences plutôt que par le Congrès. Cette voie est plus rapide, mais aussi plus fragile. Une réglementation peut être réécrite par les commissaires suivants, ce qui n’est pas le cas d’une loi. Le président de la SEC, Paul Atkins, a fait la même remarque, en déclarant que les réglementations ne seront pas durables sans une loi pour les soutenir.

L’attention se porte désormais sur le projet de Regulation Crypto Assets de la SEC, pour lequel les commentaires doivent être remis d’ici le 20 octobre. Le texte lui-même est enterré pour cette législature. Son retour dépendra du Congrès élu en novembre, et de la possibilité de régler, la seconde fois, le différend éthique qui l’a fait échouer.