TD Cowen prévient que le corpus de règles crypto de la CFTC pourrait ne pas être achevé avant début 2028, au risque de se heurter à l’élection présidentielle

Les règles sur les cryptomonnaies que la Commodity Futures Trading Commission a commencé à rédiger il y a une semaine pourraient ne pas être achevées avant la prochaine élection présidentielle, selon un analyste de Wall Street spécialiste des politiques publiques. Jaret Seiberg, managing director au sein du Washington Research Group de TD Cowen, a écrit lundi dans une note que l’agence ne terminera probablement pas la procédure réglementaire avant début 2028, ce qui accroît le risque qu’elle ne soit jamais finalisée, a rapporté The Block.

Les étapes sont lentes, et c’est voulu. La CFTC a publié le 5 octobre un avis préalable de projet de réglementation pour deux règles prévues, Regulation Crypto Asset Transactions et Regulation Crypto Asset Markets. Les commentaires sont attendus 60 jours après la publication de l’avis au Federal Register. Viendront ensuite les projets de règles formels, que Jaret Seiberg attend au mieux fin du premier trimestre ou début du deuxième trimestre 2027. Les règles définitives suivront.

Aller plus vite comporte ses propres dangers : selon Jaret Seiberg, la précipitation rendrait plus probable qu’un juge bloque les règles pour des motifs de procédure. « Même si l’agence se montre prudente, nous nous attendons toujours à ce que les recours en justice puissent se prolonger au-delà de 2028 », a-t-il écrit.

Il a qualifié l’avis d’étape positive pour les plateformes crypto. Le projet couvre le trading avec effet de levier et sur marge, laisse de côté les transactions au comptant ordinaires et exigerait des audits de preuve de réserves, a rapporté The Block.

Les agences agissent parce que le Congrès ne l’a pas fait. Le Clarity Act, le projet de loi sur la structure du marché, a échoué lors d’un vote de procédure au Sénat par 49 voix contre 50 le 15 septembre. Les règles adoptées par une administration peuvent être défaites par la suivante, a indiqué Jaret Seiberg, selon Cryptopolitan.