Des victimes chinoises d’une fraude perdent une manche décisive dans la bataille pour 5 milliards de dollars de bitcoins saisis, un juge londonien estimant que c’est le droit chinois qui détermine s’ils leur appartiennent

Des milliers d’investisseurs chinois qui cherchent à obtenir une part des bitcoins saisis dans une affaire de blanchiment d’argent à Londres ont perdu, dès le début de la procédure, un argument important. Le juge Turner a statué lundi devant la High Court que c’est le droit chinois, et non le droit anglais, qui régit la question de savoir s’ils disposent de droits de propriété sur plus de 61 000 bitcoins saisis par la Metropolitan Police.

Ces bitcoins ont été achetés avec des fonds issus de programmes d’investissement exploités en Chine entre 2014 et 2017 par une société appelée Tianjin Lantian Gerui Electronic Technology. Le jugement recense au moins 128 409 contrats d’investissement et environ 40,2 milliards de yuans versés, dont environ 34,1 milliards de yuans ont été remboursés à certains investisseurs. Zhimin Qian, qui avait fui la Chine en juillet 2017 et était arrivée à Londres en septembre de la même année, a été condamnée en novembre dernier à 11 ans et huit mois de prison après avoir plaidé coupable de blanchiment d’argent, a rapporté The Block.

Les investisseurs ont demandé, en vertu du Proceeds of Crime Act, que soit déclaré que les bitcoins leur appartiennent, et leurs avocats ont plaidé pour l’application du droit anglais, ou d’une combinaison des droits anglais et chinois. Le juge s’est rangé à l’avis du Director of Public Prosecutions, en s’appuyant sur les contrats et les transactions ultérieures, dont l’achat des bitcoins, qui ont été conclus en Chine.

La décision ne tranche pas la question de savoir qui conservera les bitcoins, évalués à environ 3,8 milliards de livres (5 milliards de dollars). Aucun élément de preuve sur le droit chinois n’a encore été entendu, et le Crown Prosecution Service a indiqué qu’une nouvelle audience aurait lieu, a rapporté Decrypt. Fieldfisher, principal cabinet des demandeurs, a déclaré au Financial Times qu’il faisait appel. Le FT a rapporté que la décision pourrait améliorer les chances du gouvernement de conserver une grande partie du butin, selon The Block.

Rectificatif, 13 octobre 2026 : une version précédente de cette brève citait le juge comme ayant écrit « Les demandeurs se sont dessaisis de leur argent en Chine ». Cette phrase ne figure pas dans le jugement publié, et la citation a été remplacée par un résumé de son raisonnement (paragraphes 138 et 140).