Un juge fédéral interdit à Kalshi de proposer des contrats sportifs sur les terres de deux tribus de Californie, première injonction préliminaire obtenue par des tribus contre Kalshi

Un juge fédéral en Californie a interdit à Kalshi de proposer des contrats sportifs sur les terres de deux tribus, a rapporté The Block vendredi. La juge fédérale Jacqueline Scott Corley a accordé l’injonction préliminaire par une ordonnance rendue mercredi, couvrant les contrats sur le football américain, le basket-ball, le baseball, le football, le tennis et l’UFC sur les terres de la Blue Lake Rancheria et de la Chicken Ranch Rancheria of Me-Wuk Indians. Le titre de Law360 sur la décision indiquait que les tribus l’ont obtenue après un revirement de la Cour d’appel du neuvième circuit.

Les tribus doivent soumettre des cartes de leurs limites d’ici le 13 novembre, et Kalshi doit rendre compte de ses mesures de conformité sous 21 jours. L’avocat Daniel Wallach y a vu la première injonction préliminaire que des tribus obtiennent contre Kalshi à l’échelle nationale, « un développement majeur dans le contentieux des jeux tribaux ». The Block a indiqué ne pas avoir reçu de réponse de Kalshi.

Les tribus ont saisi la justice en juillet 2025, soutenant que ces contrats constituent des jeux non autorisés au regard de l’Indian Gaming Regulatory Act. Kalshi affirme qu’il s’agit de swaps réglementés au niveau fédéral en vertu du Commodity Exchange Act, de sorte que la compétence exclusive de la CFTC l’emporte sur le droit tribal des jeux. La juge avait rejeté la première demande d’injonction des tribus en novembre 2025, mais en septembre une formation de la Cour d’appel du neuvième circuit a partiellement infirmé cette décision, jugeant que les tribus avaient probablement gain de cause et que la compétence exclusive du Commodity Exchange Act ne couvre pas ces contrats sportifs. L’ordonnance intervient alors que l’Arkansas poursuit Kalshi et que l’Utah engage des poursuites pénales.