Une organisation professionnelle du secteur crypto demande à Thune, Johnson, Schumer et Jeffries dix ajustements fiscaux, d’une exonération de minimis à l’imposition des récompenses de staking uniquement lors de leur cession

La Blockchain Association, une organisation professionnelle du secteur crypto, a présenté jeudi sa liste de souhaits fiscaux aux quatre dirigeants du Congrès. Dans une lettre datée du 22 octobre 2026 adressée au chef de la majorité au Sénat John Thune, au président de la Chambre des représentants Mike Johnson, au chef de la minorité au Sénat Chuck Schumer et au chef de la minorité à la Chambre Hakeem Jeffries, la Blockchain Association a demandé une législation fiscale sur les actifs numériques fondée sur dix principes.

« Les Américains qui détiennent et utilisent des actifs numériques ne demandent pas de traitement de faveur dans le code des impôts », a écrit Lindsay Fraser, directrice des politiques publiques de l’association.

Les demandes, dans l’ordre de la lettre : une exonération de minimis significative pour les petites transactions, un traitement des stablecoins comme des espèces et une dispense de déclaration sur le formulaire 1099-DA ; l’imposition des récompenses de minage et de staking en tant que biens autocréés, taxés lors de leur cession plutôt qu’à leur réception, avec un rattachement fondé sur la résidence ; la limitation des obligations déclaratives des courtiers aux intermédiaires qui détiennent les actifs des clients, en excluant les développeurs non dépositaires ; une sphère de sécurité (safe harbor) pour les traders étrangers utilisant des plateformes d’échange américaines ; l’extension des règles sur les ventes fictives aux actifs numériques sans toucher les transactions courantes ; l’absence d’impôt sur les transferts entre les propres portefeuilles d’une personne ou d’un réseau à l’autre ; l’autorisation du staking pour certains trusts, partnerships et véhicules d’investissement régulés ainsi que des cryptomonnaies dans les comptes de retraite ; une comptabilité optionnelle en valeur de marché (mark-to-market) ; la suppression d’évaluations coûteuses pour les dons caritatifs de jetons négociés ; et des crédits d’impôt recherche et développement pour le développement blockchain.

La lettre ne cite aucun projet de loi, ne fixe aucun montant pour l’exonération et ne prévoit aucun calendrier. The Crypto Times a rapporté que l’organisation l’a accompagnée d’un site « Tax Clarity for America » permettant d’envoyer des lettres aux élus, et a relevé que l’organisation Americans for Tax Fairness a critiqué les propositions de report de l’imposition du staking et d’exonération de minimis.

À surveiller : si ces demandes sont intégrées à des projets de loi existants sur la fiscalité crypto ou à un nouveau texte, ce que la lettre laisse ouvert.