Un groupe soutenu par Cboe et Citadel Securities attaque la CFTC en justice à New York le jour même où l’agence a autorisé des contrats à terme sans échéance sur des actions individuelles

La décision de la CFTC d’autoriser la négociation sur les bourses américaines de contrats à terme sans échéance sur des actions individuelles n’a tenu que quelques heures avant d’arriver devant un tribunal. Un groupe se présentant comme la Capital Markets Alliance a déposé plainte contre l’agence devant le tribunal fédéral du district sud de New York mardi, rapporte CoinDesk. Reuters a décrit le plaignant comme un groupe sectoriel soutenu par Cboe et Citadel Securities ; un porte-parole du groupe a indiqué à CoinDesk que ses membres comprennent Cboe, Citadel Securities et la Healthy Markets Association.

La plainte soutient que les contrats à terme perpétuels sur actions individuelles sont des swaps sur titres, qui relèvent de la SEC et non de la CFTC, et que l’agence a violé l’Administrative Procedure Act en omettant d’expliquer sa politique ou les raisons de son écart par rapport à une position antérieure, selon CoinDesk. Elle demande au tribunal de supprimer la politique, que la CFTC a annoncée mardi, environ cinq mois après avoir autorisé pour la première fois les contrats à terme perpétuels sur le bitcoin.

La CFTC a répliqué. Un porte-parole a déclaré à CoinDesk qu’il était préoccupant qu’un groupe anonyme utilise le contentieux pour interférer avec des marchés régulés par la CFTC, lesquels « devraient être régis par la loi, et non par des campagnes de contentieux destinées à bloquer l’innovation ». L’American Securities Association a elle aussi critiqué la politique, affirmant que l’agence avait contourné la compétence de la SEC en qualifiant les perpétuels sur actions de contrats à terme sur titres.

L’affaire s’ajoute à un recours distinct de CME Group, qui soutient que les contrats à terme perpétuels sont des swaps et non des contrats à terme, parce qu’ils n’expirent jamais. Cryptoweek a couvert l’autorisation de la CFTC plus tôt mardi.