Le président de la CFTC : écrire les règles d’abord, les faire appliquer ensuite

Le président de la CFTC, Michael Selig, a livré l’exposé le plus clair à ce jour sur la manière dont les cryptomonnaies seront réglementées sans nouvelle loi du Congrès. S’exprimant lors du Blockchain Regulatory Symposium de la faculté de droit de Fordham, à New York, le 5 octobre, il a présenté le nouveau processus réglementaire de l’agence, a rapporté Crypto Times.

La répartition qu’il a décrite est simple. Le trading à effet de levier des particuliers relèverait des règles de la CFTC, les futures commission merchants (courtiers en contrats à terme) gérant les comptes clients. Les plateformes d’échange au comptant resteraient là où elles sont, soumises au droit des États sur la transmission de fonds. Il a également évoqué l’idée de normes d’admission à la cotation conçues pour les cryptomonnaies, portant sur la manière dont un jeton est distribué et sur son degré d’exposition à la manipulation.

Michael Selig a présenté cette approche comme une question de calendrier. Il a cité l’effondrement de FTX pour soutenir que des règles écrites à l’avance protègent mieux les clients particuliers que des sanctions après coup.

Ce schéma présente une lacune évidente. Le levier passe au niveau fédéral tandis que le trading au comptant reste du ressort des États, si bien que l’achat et la vente ordinaires restent soumis aux licences État par État dont le secteur se plaint depuis longtemps.

Rien de tout cela ne sera rapide. Le texte est un avis préalable de proposition de réglementation (advance notice of proposed rulemaking), le tout premier stade formel. Une proposition de règle vient ensuite, puis une règle définitive. Le cabinet d’avocats Troutman Pepper Locke ne s’attend pas à une règle contraignante avant fin 2027, ce qui laisse le temps au Congrès de se saisir à nouveau du sujet d’ici là.