Le compte à rebours est lancé pour le corpus de règles crypto de la CFTC : le public a jusqu’au 14 décembre pour donner son avis sur l’encadrement du trading crypto avec effet de levier

La période de commentaires sur la dernière tentative de Washington pour encadrer les cryptomonnaies est ouverte, et elle a désormais une date de fin. L’avis préalable de projet de réglementation (advance notice of proposed rulemaking) de la Commodity Futures Trading Commission sur le trading des cryptomonnaies est paru mardi au Federal Register, huit jours après son annonce par l’agence. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 14 décembre 2026.

L’agence avait indiqué que les commentaires seraient attendus 60 jours après la publication. Soixante jours à compter du 13 octobre tombent le samedi 12 décembre, et le Federal Register retient le lundi suivant.

L’avis décrit deux règles prévues au titre de la section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act, la disposition qui couvre les transactions sur matières premières proposées aux particuliers avec effet de levier, marge ou financement. Regulation Crypto Asset Transactions exposerait l’interprétation par l’agence des termes clés de la loi, notamment ce qui constitue la « livraison effective » (actual delivery) d’un crypto-actif. Regulation Crypto Asset Markets créerait une nouvelle catégorie de plateforme d’échange enregistrée pour ces transactions et appliquerait des exigences inspirées des contrats à terme portant sur les intermédiaires, la compensation, la marge, les limites de position et l’exécution des ordres. La preuve de réserves figure parmi les sujets énumérés.

Lors de l’annonce de l’avis le 5 octobre, le président Michael S. Selig a déclaré que l’objectif était d’apporter aux Américains clarté, sécurité juridique et protection des consommateurs sur les marchés crypto, et de prévenir la fraude plutôt que de seulement la poursuivre après coup.

Un avis préalable n’est pas une règle. L’agence indique que les informations recueillies pourraient éclairer une action future, comme une procédure réglementaire. Les commentaires peuvent être déposés sur Regulations.gov sous la référence CFTC-2026-2179.