La CFTC ouvre son propre corpus de règles crypto, en commençant par le trading à effet de levier des particuliers

La Commodity Futures Trading Commission a commencé à bâtir un cadre fédéral pour le trading de cryptomonnaies à effet de levier, en s’appuyant sur la loi dont elle dispose déjà. Le 5 octobre, elle a lancé un appel à commentaires publics sur deux projets de règles.

Le premier porte sur les transactions crypto des particuliers avec effet de levier, sur marge ou financées. Le second crée une nouvelle catégorie d’enregistrement de plateforme d’échange, le crypto asset market (marché d’actifs crypto), conçue pour ces transactions.

Le calendrier découle de ce qui s’est passé au Sénat. Le projet de loi sur la structure du marché étant enterré pour cette législature, les régulateurs comblent le vide avec les textes existants, et le droit des matières premières offre à la CFTC une porte d’entrée dès lors que l’effet de levier est en jeu. Selon Reuters, les plateformes d’échange pourraient choisir de se placer sous supervision fédérale dans le cadre de ce projet, au lieu de s’appuyer uniquement sur des licences de transmission de fonds délivrées par les États. Pour une plateforme agréée État par État, un enregistrement fédéral unique est une contrepartie attrayante, même s’il entraîne une supervision plus étroite.

Les limites sont tout aussi claires. CoinDesk relève que la CFTC ne peut toujours pas superviser le trading au comptant sans effet de levier, au-delà de la lutte contre la fraude et la manipulation. L’achat et la vente ordinaires de jetons restent en dehors de ce cadre, et seul le Congrès peut changer cela.

Le processus n’en est qu’à ses débuts. Les commentaires doivent être remis dans les 60 jours suivant la parution de l’avis au Federal Register, et des propositions de règles puis des règles définitives suivront. Les contributions reçues montreront si les grandes plateformes d’échange veulent de cette nouvelle catégorie.