Des banques communautaires poursuivent l’OCC au sujet des licences fiduciaires crypto

Le secteur bancaire a porté devant la justice son combat contre les licences crypto. L’Independent Community Bankers of America a poursuivi l’Office of the Comptroller of the Currency devant un tribunal fédéral, a rapporté CoinDesk le 2 octobre.

L’argument de l’organisation professionnelle porte sur la compétence juridique. Elle affirme que l’OCC est allé au-delà de ce que permet le National Bank Act en accordant des licences de banque fiduciaire nationale à des entreprises crypto. Parmi les entreprises citées comme détentrices ou candidates à ces licences figurent Coinbase, Circle, Crypto.com, Protego, Erebor et World Liberty Financial.

Derrière l’argument juridique se trouve un enjeu de concurrence. Une licence fiduciaire nationale donne à une entreprise crypto un superviseur fédéral unique et un statut proche de celui d’une banque. Les banquiers communautaires affirment que ces entreprises obtiennent ce statut tout en étant soumises à des exigences de fonds propres, de liquidité et d’assurance des dépôts plus légères que celles des banques. À leurs yeux, les règles du jeu sont inégales.

L’affaire dépasse largement les entreprises citées. La licence fiduciaire est devenue l’une des principales voies pour les entreprises crypto en quête d’une supervision fédérale, et une décision défavorable à l’OCC pourrait remettre en cause les licences déjà accordées comme celles encore en attente.

Pour l’instant, rien n’a ralenti. L’OCC a indiqué ne pas commenter les procédures en cours, et de nouvelles demandes continuent d’être déposées. C’est désormais le calendrier du tribunal qui donnera le rythme.