Politique / Marchés de prédiction

Crypto.com et Novig attaquent le Missouri devant la justice fédérale au sujet des contrats sportifs, tandis que Kalshi, Polymarket et Robinhood restent en retrait

Le Capitole de l’État du Missouri à Jefferson City, au bord de la rivière Missouri. Photo d’archives. Photo : KTrimble / Wikimedia Commons (CC0)

Deux plateformes de marchés de prédiction ont poursuivi des responsables du Missouri afin de pouvoir continuer à proposer des contrats d’événements sportifs dans l’État. North American Derivatives Exchange, la plateforme enregistrée auprès de la CFTC qui opère les marchés de prédiction de Crypto.com, a saisi le tribunal du district ouest du Missouri, et l’opérateur de la plateforme de Novig, Ludlow Exchange, celui du district est, tous deux le vendredi 16 octobre, selon les pièces de procédure.

La procureure générale Catherine Hanaway a adressé en septembre des mises en demeure à six entreprises, leur enjoignant de cesser de proposer des contrats sportifs aux habitants du Missouri ou d’obtenir une licence auprès de la Missouri Gaming Commission et de payer la taxe de 10 % de l’État sur les paris sportifs. « Les entreprises ne peuvent pas reconditionner des paris sportifs en “contrats d’événements” pour contourner la loi du Missouri », a-t-elle déclaré dans l’annonce de son bureau.

Les deux plateformes soutiennent que le droit fédéral des matières premières confère à la CFTC une compétence exclusive sur leurs contrats et prime sur les règles des États en matière de jeux d’argent. La plateforme de Crypto.com demande un jugement déclaratoire et une injonction permanente, a rapporté The Block. Novig demande une injonction préliminaire et permanente ainsi qu’un jugement déclaratoire, et sa plainte relève que la cour d’appel du 8e circuit, compétente pour le Missouri, examine déjà un appel de Kalshi venant de l’Iowa sur la même question ; l’échange des mémoires doit s’y achever le 6 décembre.

Kalshi, Polymarket, Robinhood et Underdog ont reçu les mêmes mises en demeure mais n’avaient engagé de poursuites dans aucun des deux districts fédéraux du Missouri dimanche, selon un examen des pièces de procédure par The Block. Les cours d’appel fédérales sont déjà divisées : celles des 6e et 9e circuits ont statué contre Kalshi sur la question de la primauté du droit fédéral, et celle du 3e circuit lui a donné raison, a relevé The Block.

Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.