Monde / Régulation au Royaume-Uni

La FCA britannique ouvre une consultation de quatre semaines sur la manière dont les entreprises régulées peuvent recourir à la DeFi, un an avant l’entrée en vigueur de son nouveau régime crypto le 25 octobre 2027

Le 12 Endeavour Square à Stratford, dans l’est de Londres, siège de la Financial Conduct Authority. Photo d’archives. Photo : Yirba / Wikimedia Commons (CC0)

Le régulateur britannique des marchés a commencé à préciser la manière dont les entreprises qu’il supervise peuvent s’engager dans la finance décentralisée. La Financial Conduct Authority a publié le 21 octobre 2026 GC26/7, une consultation sur des lignes directrices relatives à la finance décentralisée, et recueille les réponses jusqu’au 18 novembre. Elle prévoit de publier les lignes directrices définitives en janvier 2027.

Le document relève de ce que la FCA appelle des lignes directrices hors Handbook. Il se concentre sur deux domaines que la DeFi peut, selon la FCA, mettre sous tension, la résilience opérationnelle et la criminalité financière, et s’applique aux entreprises soumises aux Money Laundering Regulations. Il vise les entreprises déjà couvertes par les règles de la FCA en matière de résilience opérationnelle et de criminalité financière, même si le régulateur estime que d’autres acteurs en interaction avec la DeFi pourraient le trouver utile. « Les entreprises qui utilisent la DeFi doivent le faire de manière sûre et responsable, comme pour les autres technologies », écrit la FCA. Cointelegraph a rapporté que la FCA a présenté ces lignes directrices comme visant à clarifier les règles existantes plutôt qu’à établir une nouvelle politique, et que le UK Cryptoasset Business Council a exhorté la FCA à trouver un équilibre entre des règles claires et une marge pour l’innovation, estimant que le régulateur doit viser juste.

Le calendrier n’est pas anodin. La FCA indique que le nouveau périmètre des cryptoactifs, créé par les Financial Services and Markets Act 2000 (Cryptoassets) Regulations 2026, entre en vigueur le 25 octobre 2027, et elle demande aux entreprises de lire les lignes directrices sur la DeFi en parallèle de sa consultation distincte sur le périmètre, CP26/36. Cointelegraph a relevé que la FCA avait ouvert le 30 septembre sa fenêtre d’agrément pour les entreprises crypto.

À surveiller : l’échéance du 18 novembre, les lignes directrices définitives en janvier 2027 et l’entrée en vigueur du régime complet en octobre 2027.

Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.