Politique / Vie privée

La FinCEN et la Fed retirent le projet de 2020 visant à abaisser de 3 000 à 250 dollars le seuil de conservation des données pour les transferts transfrontaliers, mettant fin à un long débat sur la vie privée dans les cryptos

Le bâtiment Marriner S. Eccles du Conseil de la Réserve fédérale à Washington, sur une photographie de 1937. Photo d’archives. Photo : Federal Reserve / Wikimedia Commons (public domain)

La FinCEN et le Conseil de la Réserve fédérale ont retiré vendredi un projet de règle qui aurait abaissé le seuil en dollars des obligations de conservation des données et de Travel Rule pour les transferts de fonds commençant ou finissant en dehors des États-Unis. The Block et crypto.news rapportent que le seuil serait passé de 3 000 à 250 dollars, et que la proposition remonte à octobre 2020 et visait les transferts impliquant des monnaies virtuelles convertibles. Selon le communiqué de la FinCEN, les agences l’ont retirée conjointement.

Selon The Block, les agences ont invoqué les plus de cinq ans écoulés, l’évolution du secteur des cryptomonnaies et l’intérêt de recueillir davantage d’avis du public. Elles ont déclaré que toute modification future devrait tenir compte de ces évolutions. crypto.news indique que le seuil actuel de 3 000 dollars continue de s’appliquer et que le retrait prend effet le 9 novembre.

Coin Center, qui avait averti que l’abaissement du seuil permettrait une surveillance sans mandat des transactions ordinaires, a salué cette décision, et Ji Hun Kim, du Crypto Council for Innovation, y a vu la bonne décision, rapporte The Block. The Block ajoute que le Trésor a retiré le mois dernier une autre proposition portant sur les portefeuilles autohébergés et les mixers. Aucun des deux articles ne donne de date pour une nouvelle proposition, même si crypto.news indique que d’autres règles distinctes restent possibles à l’avenir, après une nouvelle consultation du public.

Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.