Le budget français arrive aujourd’hui dans l’hémicycle sans son exit tax sur les cryptomonnaies. Ses partisans doivent la redéposer avant un vote le 20 octobre

Les détenteurs français de cryptomonnaies bénéficient d’un répit, du moins pour l’instant. L’Assemblée nationale ouvre le mardi 13 octobre son débat sur la partie recettes du budget 2027, et les modifications de la fiscalité des cryptomonnaies approuvées la semaine dernière par sa commission des finances ne figurent pas dans le texte.

La commission avait adopté deux amendements déposés par Nicolas Sansu, du groupe GDR, a rapporté Decrypt. Le premier traiterait l’échange de cryptomonnaies contre des stablecoins régulés par MiCA comme une cession imposable à partir du 1er janvier 2027, taxée au prélèvement forfaitaire unique, actuellement de 31,4 %. Le second étendrait l’exit tax française aux cryptomonnaies lorsque les avoirs d’un foyer dépassent 800 000 euros et que le contribuable a été résident fiscal français pendant au moins six des 10 dernières années. Les personnes quittant le pays devraient déclarer l’ensemble de leurs cryptomonnaies, y compris celles détenues à l’étranger ou en autoconservation.

Un troisième amendement, de Daniel Labaronne, permettrait aux investisseurs de reporter leurs moins-values sur cryptomonnaies pendant 10 ans, comme ils peuvent le faire pour les actions.

Puis, le 9 octobre, la commission a rejeté l’ensemble de la partie recettes du budget par 31 voix contre 3. Le débat part donc du texte initial du gouvernement, et les amendements sur les cryptomonnaies ne sont pas repris. Leurs auteurs devraient les redéposer pendant le débat en séance, qui se poursuit jusqu’au vote solennel prévu le 20 octobre.

Ces propositions s’ajoutent à une initiative distincte, rapportée lundi, visant à obliger les détenteurs français à déclarer leurs propres portefeuilles en autoconservation. Rien n’a encore été adopté, et toute mesure devrait encore franchir le reste de la procédure législative.