Les députés français approuvent une taxe sur la conversion de cryptomonnaies en stablecoins, puis rejettent le budget qui la portait

La France a failli rendre imposable une opération courante sur les cryptomonnaies. Vendredi, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui, à compter du 1er janvier 2027, assimilerait à une cession la conversion de cryptomonnaies en un stablecoin régulé par MiCA et adossé à une seule monnaie, a rapporté Decrypt. La plus-value serait calculée par rapport au prix d’acquisition initial et imposée au taux forfaitaire français, actuellement de 31,4 %.

La commission a également soutenu l’extension de l’exit tax aux cryptomonnaies. Les foyers détenant plus de 800 000 euros de cryptomonnaies, y compris les jetons conservés sur des plateformes d’échange et en autoconservation, seraient imposés sur leurs plus-values en quittant la France, s’ils ont été résidents fiscaux français pendant au moins six des dix années précédentes. Un amendement distinct permettrait de reporter les moins-values sur cryptomonnaies pendant 10 ans, comme c’est possible pour les actions.

La commission a ensuite rejeté la partie recettes du budget 2027 par 31 voix contre 3. Le débat en séance, qui s’ouvre le 13 octobre, part donc du texte initial du gouvernement, sans aucune de ces modifications. Leurs partisans devront les présenter à nouveau en séance.

À surveiller : si les amendements sont réintroduits lors du débat en séance, et le vote prévu le 20 octobre.