L’Illinois rédige les règles d’une taxe de 0,2 % sur les actifs numériques

L’Illinois avance sur une taxe qui frappe l’activité crypto en fonction de sa valeur, et le projet de règles montre désormais comment elle fonctionnerait. Le Department of Revenue de l’État l’a publié le 28 septembre, selon le cabinet d’avocats Lowenstein Sandler.

Le Digital Asset Tax Act fixe le taux à 0,2 % de la valeur des actifs numériques échangés, transférés ou stockés. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027. Les courtiers établis hors de l’Illinois y sont soumis dès qu’ils atteignent 100 000 dollars de recettes brutes provenant de l’État, si bien que servir des clients de l’Illinois depuis l’extérieur ne permet pas d’y échapper.

La plupart des régimes fiscaux applicables aux cryptomonnaies visent les plus-values ou les revenus. Celui-ci s’applique à la transaction elle-même, ce qui le rapproche d’une taxe sur les transactions financières et en fait un territoire nouveau pour le secteur. Les exclusions déterminent qui paie. Les swaps DeFi, les échanges de pair à pair et les émetteurs de jetons sont exclus, de sorte que le coût retombe sur les plateformes centralisées et, très probablement, sur les clients auxquels elles le répercutent.

Cette conception laisse deux questions aux règles définitives : comment une plateforme valorise un actif au moment d’un transfert, et comment le « stockage » est mesuré pour les actifs simplement placés en conservation. Les commentaires sur le projet doivent être remis d’ici le 30 octobre. Les plateformes comptant des utilisateurs dans l’Illinois ont jusqu’au début de 2027 pour mettre en place les systèmes de collecte et de déclaration de la taxe.