Le département de la Justice et la CFTC poursuivent l’Arkansas pour stopper son action pour jeux d’argent contre Kalshi, invoquant une compétence fédérale exclusive sur les contrats d’événements réglementés

Le gouvernement fédéral a saisi la justice pour empêcher l’Arkansas de poursuivre Kalshi. Le département de la Justice et la Commodity Futures Trading Commission ont poursuivi jeudi l’État et son procureur général, Tim Griffin, devant le US District Court for the Eastern District of Arkansas, ont rapporté The Block et crypto.news.

Les agences font valoir que le Commodity Exchange Act confère à la CFTC une compétence exclusive sur les contrats à terme, options et swaps négociés sur des plateformes réglementées, et que les contrats d’événements visés par l’Arkansas sont des swaps. Elles demandent des injonctions préliminaires et permanentes qui empêcheraient l’État d’appliquer ses lois aux marchés de prédiction réglementés par la CFTC. Kalshi n’est pas partie à la procédure fédérale, et aucun juge ne s’est encore prononcé.

Tim Griffin a poursuivi les exploitants de Kalshi le 4 novembre devant le Independence County Circuit Court. Il reproche à la plateforme d’accepter des paris sur le sport et le divertissement sans licence de jeux d’argent, d’accepter des utilisateurs dès 18 ans et de ne payer aucune taxe sur les jeux. « Le droit de l’Arkansas s’intéresse au fond, pas à la sémantique », avait-il déclaré à l’époque.

L’Arkansas faisait déjà face à des actions en justice intentées le 9 novembre contre Tim Griffin et les responsables des jeux de l’État par la plateforme d’échange américaine de Polymarket et par OG.com, une activité de marchés de prédiction associée à Crypto.com. La nouvelle plainte ajoute le poids du gouvernement fédéral à ce bras de fer, le jour même où la Louisiane a poursuivi Kalshi, Polymarket et d’autres plateformes devant ses propres tribunaux.