Le département du Travail envoie sa règle sur les actifs alternatifs des 401(k) à la Maison-Blanche pour examen, une possible étape vers un régime de protection pour les plans qui envisagent les cryptomonnaies

Le département du Travail a envoyé à la Maison-Blanche, pour examen, une règle sur la façon dont les fiduciaires des 401(k) choisissent les options d’investissement, ont rapporté vendredi The Block, crypto.news et Bitcoin Magazine. Selon crypto.news, l’Office of Information and Regulatory Affairs a enregistré jeudi la règle, intitulée « Fiduciary Duties In Selecting Designated Investment Alternatives », comme économiquement significative, sans échéance légale. L’article de The Block parle d’une règle proposée, tandis que crypto.news et Bitcoin Magazine la décrivent comme la version finale du projet annoncé par le département le 30 mars.

Le projet de mars créerait un régime de protection (safe harbor) au titre de l’ERISA pour les fiduciaires qui suivent une procédure documentée, en pesant six facteurs non exhaustifs : performance, frais, liquidité, valorisation, indices de référence et complexité. Selon Bitcoin Magazine, on ignore si ce dispositif a survécu à la consultation publique. Le projet s’applique à toute option d’investissement, et les cryptomonnaies sont laissées à l’appréciation des fiduciaires. Il met en œuvre un décret de Trump sur les actifs alternatifs dans les plans de retraite. Le secrétaire adjoint au Travail Keith Sonderling a déclaré que le temps où le département choisissait les gagnants et les perdants était révolu, rapporte Bitcoin Magazine.

Les sénateurs Bernie Sanders et Elizabeth Warren avaient auparavant exhorté le département à abandonner le projet, note The Block. crypto.news cite des données de l’Investment Company Institute chiffrant les actifs des 401(k) à 10 800 milliards de dollars fin juin. Aucun calendrier de publication n’a été annoncé.