L’OCC invite les banques communautaires à émettre leurs propres stablecoins, mais n’accepte pas encore les demandes, les règles d’approbation fédérale entrant en vigueur le 18 janvier

L’Office of the Comptroller of the Currency a fait savoir lundi aux banques communautaires qu’il souhaitait les voir se lancer dans les stablecoins. CoinDesk a rapporté que le régulateur les a encouragées à demander le statut d’émetteur autorisé de stablecoins de paiement dans le cadre du GENIUS Act, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, et a rattaché cette invitation à son initiative « Community Bank Comeback » visant à simplifier les règles pour les petits établissements de crédit.

Selon une fiche d’information de l’OCC, sa règle définitive module les exigences en fonction de la taille et du risque de l’émetteur, et les dépôts bancaires peuvent servir d’actifs de réserve. Le calendrier comporte toutefois une réserve : l’agence n’accepte pas encore les demandes, et CoinDesk a rapporté que la procédure ne s’ouvrira qu’une fois achevée l’approbation fédérale des formulaires. Un bulletin daté du 21 octobre indique que les émetteurs doivent se conformer aux règles à partir du 18 janvier 2027, et que les émetteurs existants ayant déposé d’ici là des demandes substantiellement complètes pourront solliciter des dérogations temporaires.

L’invitation intervient en plein conflit. Des groupements bancaires ont pressé les parlementaires de limiter les rendements des stablecoins, craignant une fuite des dépôts. L’Independent Community Bankers of America a poursuivi l’OCC en justice au sujet des agréments de banque fiduciaire nationale accordés à des entreprises crypto, et la sénatrice Elizabeth Warren a demandé à l’agence de s’expliquer sur les agréments de neuf établissements axés sur la crypto. Un porte-parole de l’OCC a indiqué que ces entreprises ont des modèles économiques différents de ceux des banques communautaires.

À surveiller : la date d’ouverture des demandes, et si de petites banques déposent une demande avant le 18 janvier.