Les procureurs invoquent la décision Bitcoin Fog pour maintenir l’affaire Roman Storm à New York

Les procureurs chargés de l’affaire visant le développeur de Tornado Cash Roman Storm s’appuient sur une nouvelle décision d’une cour d’appel pour répondre à son argument selon lequel il a été jugé au mauvais endroit. Dans une lettre déposée le lundi 5 octobre auprès de la juge Katherine Polk Failla, du district sud de New York, ils ont soutenu que les transactions d’un utilisateur de Tornado Cash depuis son appartement de Manhattan suffisaient à établir la compétence territoriale pour deux chefs d’accusation, a rapporté Decrypt. La compétence territoriale (venue) est la question de savoir où une affaire peut être jugée.

La décision qu’ils citent a été rendue le 25 septembre, lorsque la cour d’appel fédérale du circuit de D.C. a confirmé la condamnation et la peine de 150 mois de prison de Roman Sterlingov, l’opérateur de Bitcoin Fog. La cour a jugé que Washington, D.C., était un lieu compétent pour les quatre chefs d’accusation. Un agent spécial infiltré avait ouvert un compte Bitcoin Fog dans la ville et fait transiter environ 250 dollars en bitcoins par le service.

Storm a été reconnu coupable en août 2025 d’association en vue d’exploiter une entreprise de transmission de fonds sans licence. Le jury n’a pas pu se prononcer sur les chefs de blanchiment d’argent et de violation des sanctions. Ses avocats soutiennent que l’utilisateur invoqué par les procureurs n’a pas utilisé Tornado Cash pour son piratage et que ses fonds sont restés trop peu de temps dans ses pools pour contribuer à une quelconque association, selon Decrypt.

Storm a écrit sur X que « le DOJ continue de s’en prendre à moi avec tout ce qu’il a », a rapporté Cointelegraph.

Sa requête en acquittement, qui conteste notamment la compétence territoriale, n’a pas encore été tranchée. Un nouveau procès sur les deux chefs pour lesquels le jury n’avait pu se prononcer est prévu le 26 avril 2027.

Correction, 7 octobre 2026 : une version précédente de cette brève présentait l’agent infiltré comme un agent du FBI. Les sources citées ici ne nomment pas l’agence de l’agent, et la mention a été supprimée.