Politique / Banques

Rain demande une licence de banque fiduciaire nationale

Le Philadelphia Bank Building, datant du XIXe siècle. Photo d’archives. Photo : DavidT8 / Wikimedia Commons (public domain)

Une nouvelle entreprise crypto veut obtenir une licence bancaire fédérale. La société d’infrastructures de stablecoins Rain a déposé une demande auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency pour créer Rain National Trust Bank, a rapporté PYMNTS le 6 octobre.

Le directeur général Farooq Malik a déclaré que la banque conserverait les actifs des clients à titre fiduciaire sous la supervision de l’OCC et qu’elle émettrait et rembourserait des stablecoins. L’objectif est la consolidation. Les actifs de Rain sont aujourd’hui répartis entre des licences d’État et des dépositaires externes, et une banque fiduciaire nationale les réunirait sous un même toit et sous un seul régulateur.

Rain n’est pas seule. Modern Treasury a annoncé des projets similaires la veille. L’attrait est le même dans chaque cas : un superviseur fédéral unique est plus simple à gérer qu’une mosaïque de licences d’État.

Ce qui rend le calendrier notable, c’est la procédure judiciaire. Des banques communautaires ont poursuivi l’OCC en justice la semaine dernière, en faisant valoir qu’il n’a pas le pouvoir d’accorder ces licences à des entreprises crypto. Les demandes continuent pourtant d’affluer. Les entreprises parient que la licence résistera à cette contestation, ou du moins qu’une place dans la file d’attente vaut mieux qu’une attente à l’extérieur.

Ce pari comporte un risque évident. Une décision défavorable à l’OCC remettrait en cause toutes les licences fiduciaires crypto en attente ou déjà accordées, y compris celle de Rain. Tant qu’un tribunal ne s’est pas prononcé, chaque nouvelle demande accroît l’enjeu de l’affaire.

Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.