Les FAQ des services de la SEC traitent des jetons de reçu de staking et des rachats de jetons

Les services de la SEC ont répondu à l’une des plus anciennes questions de la finance décentralisée, du moins de manière informelle. Dans des FAQ publiées le 25 septembre, la Division of Corporation Finance a exposé la manière dont elle classe plusieurs types de cryptoactifs, notamment les jetons de reçu que l’on obtient en faisant du staking.

Selon une synthèse du cabinet d’avocats Lowenstein Sandler, les services considèrent les jetons de reçu de staking comme des matières premières numériques ou des outils numériques lorsqu’ils satisfont à un test en trois volets. Les FAQ indiquent également qu’un rachat de jetons ne crée pas à lui seul un contrat d’investissement lorsque le système sous-jacent est déjà fonctionnel.

Ces deux points comptent en pratique. Les jetons de reçu sont utilisés dans toute la DeFi comme garantie et comme moyen de garder liquides les actifs mis en staking, et l’incertitude sur leur statut pesait sur les protocoles qui les émettent et sur les plateformes qui les cotent. Les rachats sont un moyen courant pour les projets de gérer l’offre de jetons, et les équipes craignaient qu’en mener un puisse être interprété comme une promesse de profit.

La limite tient à la forme. Les FAQ sont des orientations des services. Ce ne sont pas des règles adoptées par la Commission, et elles peuvent être révisées ou retirées. Le signal le plus fort serait que la même position figure dans le projet de Regulation Crypto Assets de la Commission, qui est le prochain texte à surveiller.