Dernier appel pour deux corpus de règles crypto : la consultation du Trésor américain sur les stablecoins se clôt aujourd’hui, celle de la SEC sur la règle relative aux jetons demain, et Hyperliquid demande cinq modifications

Deux des plus importants chantiers réglementaires américains en matière de crypto arrivent cette semaine au terme de leur période de commentaires publics. Les commentaires sur le projet de règle du Trésor américain mettant en œuvre la section 3 du GENIUS Act doivent être reçus au plus tard aujourd’hui, 19 octobre, selon l’avis publié au Federal Register en août. La période de commentaires de la SEC sur la Regulation Crypto Assets, proposée le 18 août, se clôture demain, 20 octobre, selon la page de la règle sur le site de l’agence.

La proposition du Trésor ajouterait une nouvelle partie 1523 à sa réglementation, précisant que seuls les émetteurs autorisés, ainsi que certains émetteurs étrangers remplissant les conditions de la loi, peuvent émettre des stablecoins de paiement aux États-Unis. Elle précise dans quels cas un émetteur situé hors des États-Unis est réputé ne pas émettre dans le pays, notamment s’il a des raisons de penser que chaque destinataire se trouve hors des États-Unis, s’il dispose de contrôles pour éviter d’émettre au profit de personnes américaines et s’il ne cible pas de clients américains. L’interdiction faite par la loi aux prestataires de services sur actifs numériques de proposer ou de vendre des stablecoins d’émetteurs qui ne sont ni autorisés ni des émetteurs étrangers éligibles prend effet le 18 juillet 2028, trois ans après la promulgation.

Le projet de la SEC créerait deux exemptions d’enregistrement pour les offres crypto, jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans et jusqu’à 75 millions de dollars par période de 12 mois, avec une communication d’informations fondée sur des principes et un régime de safe harbor conditionnel au regard de la définition de « contrat d’investissement ». Les règles antifraude continueraient de s’appliquer.

Le Hyperliquid Policy Center, dans une lettre de commentaires rapportée par crypto.news, soutient la proposition mais demande cinq modifications : l’inscription dans la règle définitive de l’interprétation existante de la SEC sur les airdrops, des clarifications sur la négociation secondaire des jetons exemptés, un régime de safe harbor pour les développeurs qui n’implique pas l’existence passée d’une relation relevant du droit des valeurs mobilières, une distinction entre les rachats de jetons automatisés et ceux décidés par un opérateur, et le maintien de la primauté du droit fédéral sur les règles d’enregistrement des États une fois qu’un projet est éligible. Aucune de ces modifications n’a été adoptée ; les règles définitives peuvent différer des propositions.