Trois entreprises informent la SEC de leur intention d’exploiter des plateformes d’actions tokenisées, dont OKXICE et Perpetuals.com, dans le cadre de son exemption de septembre

La liste de la SEC des avis de plateformes de titres tokenisés compte désormais trois noms. Une page gérée par sa Division of Trading and Markets fait apparaître trois entités ayant notifié à la Commission leur intention d’opérer comme plateformes de titres tokenisés, ou TSV, dans le cadre de l’Innovation Exemption : TSV LLC, qui a déposé son avis le 23 septembre ; OKXICE TSV, le 4 octobre ; et Kephas Corporation, exerçant sous le nom de Perpetuals.com, le 14 octobre. La page de la SEC indique une dernière mise à jour au 21 octobre.

L’exemption, accordée le 17 septembre sous la référence Release No. 106402, offre une dispense temporaire et conditionnelle de la définition d’une bourse figurant à la section 3(a)(1) du Securities Exchange Act de 1934. Crypto Times la décrit comme une exemption de cinq ans qui exclut les jetons synthétiques se contentant de suivre le cours d’une action. Selon ses conditions, une plateforme doit publier un avis bien en évidence sur son site internet public au moins 30 jours calendaires avant de commencer ses activités et en informer la SEC à une adresse électronique de ses services dans un délai d’un jour ouvré après la publication.

Figurer sur la liste ne vaut pas approbation. La page de la SEC indique que ses services n’examinent ni le bien-fondé ni l’exactitude des avis, et qu’une inscription ne signifie pas qu’une entreprise remplit les conditions de l’exemption. La page ne décrit ni ce que chacune des trois prévoit de négocier, ni quand elle compte démarrer, et Crypto Times a indiqué que Perpetuals.com n’a annoncé ni date de lancement, ni premières actions, ni blockchain. Crypto Times a par ailleurs rapporté que neuf entreprises américaines, dont Broadcom, Verizon Communications et UnitedHealth Group, se sont opposées le 18 octobre à la négociation tokenisée de leurs actions sur OKXICE.

La suite : les commentaires sur l’ordonnance sont recueillis sous le numéro de dossier 4-927, et chaque plateforme doit publier son avis au moins 30 jours calendaires avant de commencer ses activités, de sorte que la date de cette publication détermine sa date d’ouverture la plus précoce possible.