Le Trésor américain fixe un seuil de 10 milliards de dollars pour les émetteurs de stablecoins supervisés par les États

Le Trésor américain a tracé la ligne qui détermine quels émetteurs de stablecoins peuvent rester sous la tutelle d’un régulateur d’État. Une règle finale provisoire publiée le 30 septembre explique comment les États peuvent faire certifier leurs régimes de stablecoins en vertu du GENIUS Act, la loi fédérale sur les stablecoins.

Le seuil est de 10 milliards de dollars. Un émetteur dont l’encours de stablecoins de paiement est inférieur ou égal à ce montant peut rester sous la supervision d’un État, à condition que le régime de cet État ait été certifié comme substantiellement similaire au régime fédéral. C’est un Stablecoin Certification Review Committee (comité d’examen de la certification des stablecoins) qui prend cette décision.

Pour les petits émetteurs, cela préserve un véritable choix, puisqu’un régulateur d’État qu’ils connaissent déjà reste une option. Pour les émetteurs plus importants ou en forte croissance, ce seuil fait office de plafond. Selon FinTech Weekly, un émetteur qui dépasse 10 milliards de dollars dispose de 360 jours pour passer au cadre fédéral ou obtenir une dérogation.

La règle met aussi les États sous pression. Un régime non certifié n’offre rien aux émetteurs, si bien que les régulateurs des États qui veulent conserver cette activité devront démontrer que leurs normes correspondent à celles de Washington.

Les commentaires sont ouverts jusqu’au 30 novembre, et les États disposent d’un an pour déposer leurs premières demandes de certification. Les États qui se porteront candidats en premier, et le rejet éventuel de certains d’entre eux, montreront à quel point la notion de « substantiellement similaire » se révèle stricte.