La banque centrale d’Ukraine refuse de soutenir le projet de loi sur les cryptomonnaies, bientôt en deuxième lecture, et met en garde contre des risques pour la souveraineté monétaire

La banque centrale ukrainienne s’est prononcée contre le dernier projet de loi du pays sur les cryptomonnaies. La Banque nationale d’Ukraine a indiqué qu’elle ne soutiendrait pas le projet de loi no 10225-d dans sa forme actuelle et souhaitait que les parlementaires le révisent avant le vote final, a rapporté CoinDesk jeudi. La banque a déclaré que le développement du marché « ne doit pas créer de menaces pour la souveraineté monétaire, la stabilité des prix et la stabilité financière ».

La banque indique soutenir une réglementation des cryptoactifs fondée sur le cadre MiCA de l’UE et sur les recommandations du FMI, mais estime que le texte manque de garde-fous essentiels. Elle a reçu la version finale mardi en fin de journée, peu avant qu’une commission parlementaire ne l’approuve pour une deuxième lecture, et a qualifié le processus de rédaction de « pas suffisamment transparent ».

Ses préoccupations portent notamment sur les jetons émis à l’étranger, qui pourraient entrer en Ukraine sans supervision dans le pays et dont certains pourraient fonctionner comme de la monnaie électronique ; elle réclame le même pouvoir de les évaluer et de les restreindre que celui dont elle dispose sur les jetons émis en Ukraine. Elle a accepté un compromis limitant d’abord le marché à trois opérateurs de plateformes d’échange sélectionnés par appel à la concurrence, mais conteste que le projet final laisse le nombre d’opérateurs des cinq premières années au régulateur des valeurs mobilières, la NSSMC, ce qui, selon elle, accroît les risques de concentration et de corruption.

En matière fiscale, le projet initial proposait un impôt sur le revenu de 18 % plus une contribution militaire de 5 %. Le projet mis à jour fixe un taux transitoire de 5 % pour les cryptoactifs existants jusqu’à fin 2028 et exonère les échanges de cryptomonnaie contre cryptomonnaie. La loi ukrainienne de 2022 sur les actifs virtuels n’est jamais entrée en vigueur.