a16z, Uniswap et le DeFi Education Fund indiquent à l’Illinois que ses règles de taxe crypto à 0,2 % équivaudraient à une interdiction de la DeFi

Trois des plus grands noms de la finance décentralisée ont indiqué à l’Illinois que son projet de taxer les transactions crypto équivaudrait, tel qu’il est rédigé, à une interdiction de la DeFi dans l’État. Dans une lettre de commentaires datée du 30 octobre, Andreessen Horowitz, Uniswap Labs et le DeFi Education Fund ont répondu au projet de règles publié le 28 septembre par le Department of Revenue de l’Illinois pour mettre en œuvre le Digital Asset Tax Act, proposé sous la référence 86 Ill. Adm. Code Part 497.

La loi, adoptée en juin, impose une taxe de 0,2 % sur la valeur des transactions en actifs numériques couvertes, et non sur les bénéfices, selon Bitcoin.com News, qui a rapporté que l’État a déjà repoussé l’entrée en vigueur du 1er janvier au 1er juillet 2027 pendant que des groupes du secteur contestent la loi en justice. L’objection centrale de la lettre est que le projet traite les plateformes d’échange décentralisées et les sites web utilisés pour y accéder comme des « courtiers en actifs numériques ». Un logiciel, soutiennent les groupes, ne peut pas identifier les clients, déterminer où ils résident, ajouter une taxe, s’enregistrer, déposer des déclarations ou reverser des fonds, de sorte que la seule façon de se conformer serait de cesser de servir l’Illinois. La lettre relève que le défaut de déclaration en tant que courtier constitue un crime de classe 3 (Class 3 felony) et cite une estimation de la National Cryptocurrency Association selon laquelle environ 2,64 millions de résidents de l’Illinois détiennent des actifs numériques.

« Un logiciel autonome n’est pas une personne capable de collecter une taxe », a écrit sur X le responsable des politiques publiques d’a16z, Miles Jennings, selon Bitcoin.com News.

Les groupes demandent au département de confirmer que ni les DEX ni leurs interfaces ne sont des courtiers, de préciser que la perception d’une commission de protocole ou d’interface ne confère pas le statut de courtier, de remplacer l’obligation faite aux courtiers de conserver les clés privées des clients par les clés publiques, et de laisser hors du champ de la taxe les retraits vers le propre portefeuille d’un utilisateur et les transferts entre blockchains. Ils souhaitent aussi que les règles soient suspendues jusqu’à ce qu’un tribunal de l’Illinois se prononce sur la taxe, et en aucun cas avant le 1er juillet 2027. Le département n’a pas répondu dans les sources consultées.