Les banques ripostent le jour même : l’ABA affirme que la première règle définitive d’application du GENIUS Act, publiée par l’OCC, laisse les plateformes crypto libres de continuer à verser des récompenses sur les stablecoins

La bataille autour des récompenses sur les stablecoins ne s’est pas achevée avec le premier corpus de règles finalisé. Mercredi, le jour même où l’Office of the Comptroller of the Currency a publié sa règle définitive d’application du GENIUS Act, l’American Bankers Association a affirmé que l’agence avait laissé une faille. « Le résultat est une règle définitive qui préservera le statu quo pour les plateformes crypto », a déclaré le directeur général de l’ABA, Rob Nichols, selon l’ABA Banking Journal.

L’OCC a maintenu l’interdiction, prévue par la loi, faite aux émetteurs de verser des intérêts, mais a abandonné une présomption proposée selon laquelle certains accords entre émetteurs et sociétés affiliées ou tiers l’enfreignaient. Nichols a déclaré que ces failles risquent de saper la distinction établie par le Congrès entre stablecoins de paiement et dépôts bancaires, et que traiter la fuite des dépôts après coup est la mauvaise approche, selon The Block. La Blockchain Association a estimé que ce changement rend la règle plus conforme à la loi, tandis que sa directrice des politiques publiques, Lindsay Fraser, a salué les normes claires de la règle en matière de réserves, de remboursement et de gestion des risques, a rapporté The Block.

L’OCC a indiqué refuser de présumer que les programmes de récompenses antérieurs à la loi sont conformes à celle-ci, et examinera les dispositifs au cas par cas, a rapporté CoinDesk. Parmi les offres sur le marché figurent les 4 % de PayPal sur le PYUSD et les 3,75 % de Coinbase One sur l’USDC, selon CoinDesk. Le Washington Research Group de TD Cowen, dirigé par son managing director Jaret Seiberg, a jugé la règle négative pour les banques dans une note, a rapporté The Block.

La suite : la règle entre en vigueur le 18 janvier 2027. L’OCC a indiqué prévoir de proposer de nouvelles règles clarifiant l’interdiction de verser un rendement une fois qu’elle aura acquis davantage d’expérience dans l’identification des transactions interdites, selon l’ABA Banking Journal, et TD Cowen s’attend à une ambiguïté jusqu’à ce que les tribunaux tranchent.