La Californie interdit aux responsables publics de lancer des meme coins

La Californie va interdire aux responsables publics de lancer ou de promouvoir des meme coins. Le gouverneur Gavin Newsom a signé la loi le 27 septembre, selon une synthèse du cabinet d’avocats Lowenstein Sandler.

La loi définit un meme coin comme un actif numérique commercialisé en s’appuyant sur son association avec un mème internet ou une personnalité publique. Cette définition est large. Elle englobe les jetons fondés sur le nom ou l’image d’un responsable politique comme ceux fondés sur une plaisanterie. Le procureur général de l’État est habilité à la faire appliquer.

Le volet à la plus large portée vise les plateformes, et non les responsables politiques. Les prestataires d’actifs numériques ne pourront pas coter les meme coins émis après le 1er janvier 2027 par des responsables fédéraux, d’État ou locaux. Pour s’y conformer, une plateforme d’échange devra savoir qui se trouve derrière un jeton avant de le coter. Il s’agit d’un type de contrôle différent des examens techniques et juridiques que mènent aujourd’hui la plupart des équipes chargées des cotations, et comme les émetteurs de meme coins sont souvent anonymes, ce ne sera pas toujours simple.

Le principe de la loi est qu’un responsable ne doit pas tirer profit d’un jeton dont la valeur dépend de sa notoriété publique. Qu’elle devienne un modèle dépend des autres parlements d’État. La date à surveiller est le 1er janvier 2027, lorsque la restriction de cotation commencera à s’appliquer et que les plateformes devront avoir mis en place leurs contrôles.