La CFTC demande à Novig et ProphetX de surseoir à la cotation de contrats sportifs « micro » et « scorigami », s’interrogeant sur leur conformité avec la loi fédérale

La CFTC a demandé à deux plateformes de marchés prédictifs enregistrées de surseoir à des contrats sportifs dont elle doute de la légalité. Des lettres envoyées cette semaine demandent à Novig et à ProphetX de ne pas coter des contrats qu’elles avaient autocertifiés et d’expliquer en quoi ces marchés sont conformes à la loi fédérale sur les matières premières, selon Front Office Sports, qui a révélé l’information le 22 octobre, et Legal Sports Report.

Les contrats de Novig sont des marchés « micro », portant par exemple sur le joueur qui marquera les premiers points d’un match de basket, que la CFTC juge susceptibles de manipulation, selon Front Office Sports. Ceux de ProphetX sont des contrats scorigami, qui paient lorsqu’un match se termine sur un score jamais vu auparavant dans ce sport ; l’agence a indiqué à ProphetX qu’ils ne répondent pas à la définition d’un swap au sens du Commodity Exchange Act, selon Front Office Sports. Aucune des deux séries n’a été cotée, de sorte que les utilisateurs ne peuvent pas les négocier.

Un porte-parole de la CFTC a confirmé l’envoi des lettres et déclaré : « Tout contrat dérivé proposé par une plateforme réglementée par la CFTC doit être conforme au Commodity Exchange Act. » ProphetX a indiqué que les services de l’agence lui ont demandé de reporter la cotation des contrats scorigami dans l’attente d’un examen plutôt que de les retirer, qu’elle s’y est conformée et qu’elle a depuis transmis des analyses complémentaires aux services. Novig n’a pas répondu dans l’immédiat à Legal Sports Report. Des sources ont indiqué à Front Office Sports que les lettres qualifient les autocertifications de fausses et que de hauts responsables de la CFTC ont averti DraftKings et FanDuel qu’ils s’exposaient à des mesures similaires s’ils cotaient des contrats micro ; les déclarations du porte-parole n’ont pas abordé ces détails.

La suite : les deux plateformes peuvent défendre leur position auprès de l’agence. SBC Americas a relevé que le projet de réglementation de la CFTC sur les marchés prédictifs indique que certains marchés en cours de match, de type paris spéciaux (props), pourraient ne pas servir l’intérêt public ni satisfaire aux exigences de la loi.