« La CME ne peut pas tenir un discours devant le tribunal et un autre devant le public investisseur » : la CFTC demande à un juge de rejeter la plainte de la plateforme au sujet des contrats à terme perpétuels sur le bitcoin

Le régulateur qui a approuvé en mai le contrat perpétuel sur le bitcoin de Kalshi affirme devant un tribunal que la plateforme qui le poursuit à ce sujet n’a pas de fondement. Dans un mémoire déposé vendredi, rapporté lundi par CoinDesk, la Commodity Futures Trading Commission a demandé au juge saisi de la plainte de CME Group de la rejeter pour défaut d’intérêt à agir, estimant que la CME n’a pas démontré qu’elle subissait un préjudice du fait de la décision de l’agence de réglementer les contrats perpétuels comme des contrats à terme.

Le différend a commencé après que la CFTC a approuvé en mai le contrat perpétuel sur le bitcoin de Kalshi et indiqué en juin, dans un avis publié au Federal Register et cité en lien par CoinDesk, qu’elle traiterait ces contrats comme des contrats à terme, au cas par cas. La CME a porté plainte en juin, faisant valoir qu’un perpétuel n’a pas d’échéance et constitue donc un swap au sens du Commodity Exchange Act, ce qui le soumettrait à d’autres règles en matière de marge, d’enregistrement et de fiscalité. La CFTC a demandé une première fois le rejet en septembre ; le mémoire de vendredi insiste sur la question de l’intérêt à agir.

L’argumentation de l’agence est incisive. Elle affirme que le volume des propres contrats à terme crypto de la CME a progressé depuis l’adoption de la politique, et que le président de la CME, Terence Duffy, a déclaré aux investisseurs en juillet que les clients manifestaient peu de demande pour les perpétuels ; la CME ne peut donc pas invoquer devant le tribunal un préjudice concurrentiel imminent tout en affirmant le contraire lors des conférences sur les résultats. La CME n’a pas immédiatement réagi, a rapporté CoinDesk.

Jaret Seiberg, de TD Cowen, a écrit lundi à ses clients que la CME pourrait encore être en meilleure position à la fois sur l’intérêt à agir et sur la question des swaps, mais que plus le litige durera pendant que les perpétuels se développent, plus un éventuel démantèlement deviendra difficile si la CME l’emporte. Aucun des deux articles ne donne de calendrier pour une décision.