Le FinCEN abandonne ses projets de règles sur les portefeuilles non hébergés et les mixeurs

Deux des propositions crypto les plus contestées de ces dernières années sont abandonnées. Le Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain les a retirées toutes les deux, a rapporté Crypto Briefing le 5 octobre.

La plus ancienne date de 2020. Elle aurait imposé aux banques et aux prestataires de services monétaires de vérifier et de déclarer les transactions avec des portefeuilles en autoconservation au-delà de certains seuils. La seconde, d’octobre 2023, visait les services de mixage de cryptomonnaies, qui regroupent les fonds de nombreux utilisateurs pour en masquer l’origine.

La proposition de 2020 s’est heurtée à un obstacle pratique. Elle a suscité plus de 7 500 commentaires critiques portant sur le coût, la faisabilité et la confidentialité. Les institutions ont fait valoir qu’elles ne pouvaient pas vérifier le propriétaire d’un portefeuille derrière lequel ne se trouve aucun intermédiaire, puisqu’il n’y a aucune entreprise à interroger. Cette objection l’a emporté.

Pour les personnes qui détiennent leurs propres clés, ce retrait écarte une perspective ancienne : celle que le transfert de cryptomonnaies vers ou depuis un portefeuille personnel déclenche des vérifications d’identité et des déclarations. Il ne crée pas pour autant une zone franche. Les obligations existantes au titre du Bank Secrecy Act pesant sur les plateformes d’échange et les autres entreprises réglementées restent inchangées, si bien que les contrôles aux points de contact entre les cryptomonnaies et le système financier réglementé se poursuivent comme avant.

La suite reste ouverte. Le Trésor pourrait laisser ce domaine de côté, ou revenir avec des mesures plus ciblées visant des risques précis de financement illicite.