Quatre sénateurs démocrates adressent 13 questions au président de la SEC Atkins sur les actions tokenisées, avertissant que les jetons pourraient filer vers des portefeuilles non vérifiés et étrangers
Quatre sénateurs démocrates font pression sur la Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme boursier américain) au sujet de l’ordonnance qui a ouvert la voie à la négociation d’actions américaines tokenisées. Dans une lettre datée du 12 novembre et rendue publique lundi, la sénatrice du Maryland Angela Alsobrooks et les sénateurs Mark Warner, Ruben Gallego et Catherine Cortez Masto ont posé 13 questions au président de la SEC, Paul Atkins, sur l’« Innovation Exemption » de l’agence, publiée le 17 septembre.
Cette exemption permet aux plateformes de titres tokenisés de négocier des actions tokenisées sans s’enregistrer en tant que Bourses. Les sénateurs estiment qu’elle ne précise pas comment s’appliquent les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client, qu’elle ne fixe aucune norme de vérification d’identité et qu’elle ne limite en rien le transfert des jetons vers des portefeuilles non vérifiés ou étrangers. Ils demandent également qui doit aux investisseurs la meilleure exécution, ce que les détenteurs possèdent juridiquement si un émetteur de jetons fait faillite, et si les entreprises peuvent déposer une objection permanente unique couvrant toutes les plateformes, ou si elles devraient d’abord donner leur consentement. Plus de soixante sociétés cotées ont formulé une objection à ce jour, selon la lettre.
Ils ont demandé des réponses sous trente jours et souhaitent que toute modification permanente passe par une procédure réglementaire avec avis et consultation publique. « Un titre tokenisé est un titre », ont-ils écrit.
The Block a indiqué que la SEC s’était refusée à tout commentaire. Le média a relevé que les quatre élus avaient participé à la négociation du Clarity Act, et que les démocrates prendront le contrôle du Sénat et de la Chambre des représentants après les élections de mi-mandat.
Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
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