Les démocrates de la Chambre rédigeraient un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies dirigé par la SEC pour remplacer le CLARITY Act, selon des sources du secteur citées par Crypto In America

Les démocrates de la Chambre rédigeraient un nouveau projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies qui confierait la direction à la SEC, et non à la CFTC, ont rapporté CryptoSlate et Disruption Banking jeudi et vendredi. Ces articles citent Crypto In America, qui s’appuie sur quatre sources du secteur ayant échangé avec le personnel démocrate de la commission des services financiers de la Chambre, ainsi qu’un message publié le 4 novembre par la journaliste Eleanor Terrett. Le texte n’est pas publié, les détails sont donc de seconde main, et le service de presse de Waters n’a pas répondu à une demande de commentaire, a indiqué Disruption Banking.

Le projet remplacerait le cadre du CLARITY Act, que la Chambre a adopté par 294 voix contre 134 en juillet 2025 et qui confie à la CFTC la supervision principale des marchés au comptant de matières premières numériques. Le Sénat l’a bloqué par 49 voix contre 50 le 15 septembre. Le nouveau texte s’appuierait sur l’amendement de 2025 de Waters, la Crypto Investor and Consumer Bill of Rights, qui prévoyait un service client 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, une protection des actifs des clients de type SIPC, des règles de conservation plus strictes, des attestations mensuelles de preuve de réserves et des limites aux plateformes négociant contre leurs propres clients. Il reprendrait aussi des dispositions négociées par les démocrates du Sénat avec les républicains, ainsi que des règles d’éthique visant les activités de Trump et d’autres responsables dans les cryptomonnaies.

Justin Slaughter, ancien conseiller politique démocrate aujourd’hui chez Paradigm, a répondu sur X que la rédaction était en cours « depuis l’été ». Des républicains au fait de cette démarche l’ont écartée comme un « projet de loi de communication », a indiqué Disruption Banking, et Trump peut opposer son veto à tout texte adopté. Waters doit présider la commission lors du prochain Congrès, qui s’ouvre en janvier 2027.