Un mémo de la commission de surveillance de la Chambre estime que le Congrès devrait envisager d’interdire aux responsables fédéraux les marchés de prédiction, une interdiction pure et simple figurant parmi les options

Le président républicain de la commission de surveillance de la Chambre des représentants (House Oversight Committee), le représentant James Comer, élu du Kentucky, a publié un mémo du personnel selon lequel le Congrès devrait envisager de nouvelles limites à la négociation des responsables fédéraux sur les marchés de prédiction, une interdiction pure et simple figurant parmi les options. Le mémo, publié vendredi, fait suite à une enquête ouverte en mai par la commission sur les délits d’initiés commis par des responsables gouvernementaux, des militaires et des personnes disposant d’habilitations de sécurité.

Le personnel a obtenu près de 1 700 pages de documents et reçu cinq réunions d’information bipartisanes de la part de plateformes de marchés de prédiction. Quatre d’entre elles sur cinq, selon le mémo, ont fourni une documentation substantielle, des réunions d’information, ou les deux. Le mémo conclut que les règles fédérales existantes sur les délits d’initiés, dont le Commodity Exchange Act et le STOCK Act, s’appliquent aux contrats des marchés de prédiction, et que la plupart des cas signalés de délits d’initiés ont d’abord été détectés et signalés aux régulateurs et aux forces de l’ordre par les plateformes elles-mêmes. Il ajoute que Polymarket a recruté un ancien expert des forces de l’ordre et a mis au point, avec Chainalysis, un protocole de surveillance baptisé PolyGraph.

À l’intention du Congrès, le mémo évoque une interdiction totale de négocier pour le personnel fédéral ou des limites plus ciblées, comme l’interdiction des contrats liés à l’action gouvernementale, dans toutes les branches du gouvernement. Il suggère aussi de limiter les marchés sur lesquels le personnel fédéral, les parlementaires et leurs collaborateurs peuvent négocier, même sans information privilégiée, ainsi qu’un meilleur partage d’informations entre les plateformes et les régulateurs. « Le Congrès doit envisager des réformes supplémentaires », a déclaré James Comer.

Le mémo est une recommandation. Ni le communiqué de la commission ni The Block ne font état d’un projet de loi ou d’un vote programmé. The Block rappelle que le Sénat a adopté en avril une résolution interdisant à ses membres de négocier sur les marchés de prédiction.