Un juge dit non à Gemini et à la CFTC : la transaction de 5 millions de dollars que les deux parties voulaient effacer est maintenue

Un juge fédéral a refusé de laisser la CFTC défaire sa propre procédure. Le juge Alvin Hellerstein, du district sud de New York, a rejeté jeudi une requête déposée conjointement par l’agence et Gemini Trust Company afin d’annuler l’ordonnance de consentement que les deux parties avaient signée en janvier 2025, a rapporté The Block. Cette ordonnance avait mis fin à une action intentée par la CFTC en 2022, qui accusait Gemini d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses aux agents chargés d’examiner un projet de contrat à terme sur le bitcoin. Gemini avait payé une amende civile de 5 millions de dollars et accepté une injonction permanente, trois semaines avant le procès.

L’élément inhabituel tient au fait que le régulateur a changé de camp. Le 27 mai, la CFTC a annoncé s’être jointe à la requête de Gemini après qu’un examen approfondi a conclu que la plainte n’aurait pas dû être déposée et ne serait pas engagée selon les critères actuels. L’agence a invoqué le recours à un lanceur d’alerte à la crédibilité douteuse, la poursuite d’une entreprise qu’elle qualifie désormais de victime de fraude, et des éléments de preuve non communiqués à un commissaire avant le vote. Gemini a soutenu avoir transigé sous une pression coercitive.

Hellerstein n’a pas été convaincu. Les faits étaient connus avant la transaction, a-t-il écrit, et ne constituaient donc pas des faits nouveaux postérieurs au jugement ; quant à la nouvelle appréciation de la CFTC, elle « n’impose ni l’annulation ni aucune autre mesure ». Gemini avait mené la procédure pendant environ trois ans et avait connaissance de problèmes internes, notamment d’un système de fraude impliquant son ancien directeur des opérations, avant de choisir de transiger. Le juge a également rejeté l’argument selon lequel le décret présidentiel de Donald Trump sur les actifs numériques et la nouvelle approche de la CFTC en matière de sanctions équivaudraient à un changement du droit, a rapporté Cointelegraph.

L’amende reste payée et l’injonction reste en vigueur. L’ancien président de la CFTC Timothy Massad a déclaré à Cointelegraph qu’il était hautement irrégulier qu’une agence tente d’annuler une affaire qu’elle avait réglée par une transaction, et que le public méritait une meilleure explication. Ni Gemini ni la CFTC n’avaient réagi au moment de la publication.