Kalshi averti d’éventuelles poursuites de la CFTC au sujet de ses dépôts de contrats, tandis qu’un juge fédéral de New York estime que les contrats sportifs de Novig ne sont pas des swaps

La Commodity Futures Trading Commission a averti Kalshi qu’elle pourrait engager des poursuites en raison de la manière dont ce marché prédictif a informé l’agence de nouveaux produits, a rapporté Politico mardi, citant une personne ayant une connaissance directe de l’enquête. Selon ce récit, l’enquête dure depuis des mois et porte sur des notifications concernant des dizaines de produits. Un règlement à l’amiable reste possible, a rapporté crypto.news, citant le même article. Aucune poursuite n’a été engagée, et la CFTC n’a pas réagi dans l’immédiat.

Les plateformes comme Kalshi peuvent coter certains contrats en certifiant auprès de la CFTC qu’ils respectent les règles, au lieu d’attendre une approbation. Dans un avis du 24 juillet, la Division of Market Oversight de l’agence a indiqué que « des certifications larges, de type modèle, ne devraient pas être soumises ». La porte-parole de Kalshi, Elisabeth Diana, a décrit l’affaire comme une erreur de procédure concernant une poignée de contrats, dont beaucoup n’étaient pas en ligne, et a déclaré que la société y remédiait déjà.

Cet avertissement intervient alors que la CFTC cherche à établir sa compétence exclusive sur les marchés prédictifs, notamment en contestant les initiatives des États visant à réglementer Kalshi, a rapporté Cointelegraph. À New York, la juge fédérale de district Colleen McMahon a refusé une injonction préliminaire à Novig, qui avait poursuivi le procureur général de l’État et les autorités des jeux, estimant que ses contrats sur événements sportifs ne sont pas des swaps au sens du Commodity Exchange Act, a rapporté The Block. L’État de New York peut désormais exiger que Novig obtienne une licence de jeux d’argent de l’État ou cesse d’y proposer ces contrats. L’avocat Daniel Wallach a recensé 10 décisions rendues par des tribunaux fédéraux du deuxième circuit, qui comprend New York, dans des affaires de marchés prédictifs sportifs, toutes favorables aux États, a indiqué The Block.