La chambre basse polonaise adopte par 240 voix contre 202 une loi sur les sanctions qui permettrait à l’État de geler des cryptomonnaies, alors que sa loi MiCA reste sous veto

La chambre basse polonaise a voté une loi sur les sanctions qui s’appliquerait aux cryptomonnaies. La Diète a adopté la loi sur les mesures restrictives le 6 novembre par 240 voix contre 202, avec une abstention, a rapporté crypto.news. Le texte fixe des règles nationales pour le gel de fonds et d’autres actifs, et il compte les avoirs en cryptoactifs, tels que définis par le règlement européen MiCA, parmi les fonds pouvant être gelés.

Aux termes du texte, le ministre de l’Intérieur tiendrait une liste nationale de sanctions. Une inscription prendrait effet le lendemain de sa publication, et les banques et plateformes d’échange de cryptomonnaies détenant des actifs pour un client inscrit devraient bloquer les transferts et les autres transactions. Une inscription ne donne pas à l’État les clés du portefeuille personnel d’un individu, mais les prestataires pourraient se voir interdire de traiter les transactions de cette personne. Un recours en justice ne suspendrait pas un gel. Le gouvernement affirme que le texte transpose une directive européenne de 2024, et le vice-ministre de l’Intérieur Czesław Mroczek a déclaré qu’il permettrait des mesures nationales au-delà de la Russie et du Bélarus.

Ce vote contraste avec l’impasse sur l’agrément des cryptoactifs. Le président Karol Nawrocki a opposé pour la troisième fois son veto à la loi MiCA du gouvernement le 11 juin, et une tentative de passer outre en septembre a échoué, avec 241 voix pour contre les 266 nécessaires. Le texte sur les sanctions est désormais transmis au Sénat puis au président. Crypto.news n’a pas précisé si celui-ci avait fait connaître sa position.